Section 5 Représentants consulaires honoraires et leurs proches

Le DFAE traite les données relatives aux représentants consulaires honoraires et à leurs proches qui lui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui lui incombent en vertu de la législation sur les Suisses de l’étranger, notamment pour:

a.

déterminer les effectifs nécessaires;

b.

recruter les représentants consulaires honoraires afin de garantir les effectifs nécessaires;

c.

gérer les indemnités et établir les dossiers personnels;

d.

assurer la sécurité des personnes concernées;

e.

sauvegarder les intérêts de la Confédération.

¹Le DFAE peut traiter des données relatives aux représentants consulaires honoraires et à leurs proches.

²Il peut traiter les données sensibles suivantes:

a.

données relatives à la santé en rapport avec la capacité de remplir la fonction de représentant consulaire honoraire;

b.

actes de procédure et décisions des autorités ayant trait aux représentants consulaires honoraires;

c.

données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives.

Les données peuvent être traitées dans les systèmes d’information mis à la disposition des employeurs de l’administration fédérale par l’OFPER.