Section 1 Personnes à l’étranger

¹Le DFAE traite les données relatives aux Suisses de l’étranger et à leurs proches qui lui sont nécessaires pour accomplir les tâches qui lui incombent en vertu de la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l’étranger³.

²Il traite également les données relatives aux Suisses à l’étranger et à leurs proches, ainsi que les données relatives aux personnes et à leurs proches pour lesquels la Suisse assume des fonctions de protection, qui lui sont nécessaires pour accomplir les tâches visées à l’al. 1.

¹Le DFAE peut traiter les données sensibles suivantes dans le cadre de la protection consulaire et des autres prestations consulaires fournies par la Suisse:

a.

données sur la santé;

b.

données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives;

c.

données sur des mesures d’aide sociale.

²Le numéro AVS au sens de l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)⁴ sert à l’échange électronique de données entre les registres officiels de personnes.⁵

À titre exceptionnel, le DFAE peut communiquer des données à des tiers:

a.

afin de permettre des opérations de recherche, de sauvetage et d’évacuation dans l’intérêt de la personne concernée;

b.

si la personne concernée n’est plus en mesure de fournir son consentement et que les circonstances permettent de présumer un tel consentement.