Art. 24 But et personnes
Le DFAE traite des données relatives aux participants de conférences organisées par la Suisse dans le but d’assurer une présence active de la Suisse dans les relations internationales.
Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · RS 235.2
Section 8 Personnes participant à des conférences internationales organisées par la Suisse
Chapitre 2 Champ d’application personnel
Art. 24 à 26 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 25 Données
Le DFAE peut, à des fins organisationnelles et logistiques, traiter les données sensibles suivantes:
- a.
- données sur les opinions ou activités religieuses;
- b.
- données sur la santé.
Art. 26 Droits de traitement
Les personnes concernées peuvent accéder en ligne à leurs propres données ainsi que les consulter et les traiter en ligne.