Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Section 1 Remorques affectées au transport de personnes

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques

Art. 196

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 196

1Pour le transport de personnes (art. 68, al. 4, et 76 OCR), seules sont admises les semi-remorques et les remorques normales.826 Elles ne doivent pas être plus larges que le véhicule tracteur.

2Les dispositions suivantes sont applicables:

a.
pour les voitures automobiles: les dispositions relatives aux places assises et debout (art. 107, al. 1 et 2);
b.
pour les autocars et les minibus: les dispositions relatives au compartiment (art. 121 et 122) ainsi qu’aux portes, sorties de secours et équipements complémentaires (art. 123).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).

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