Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Section 1 Remorques affectées au transport de personnes

Troisième partie Exigences techniques Titre sixième Remorques Chapitre 8 Dispositions spéciales applicables à certains genres de remorques

Art. 196

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 196

1Pour le transport de personnes (art. 68, al. 4, et 76 OCR), seules sont admises les semi-remorques et les remorques normales.826 Elles ne doivent pas être plus larges que le véhicule tracteur.

2Les dispositions suivantes sont applicables:

a.
pour les voitures automobiles: les dispositions relatives aux places assises et debout (art. 107, al. 1 et 2);
b.
pour les autocars et les minibus: les dispositions relatives au compartiment (art. 121 et 122) ainsi qu’aux portes, sorties de secours et équipements complémentaires (art. 123).
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3218).