Section 1 Approbation des plans et construction

(art. 5, al. 3, et 6, al. 5, LOA)

¹L’autorité de surveillance vérifie que les documents qui lui sont remis respectent les exigences relatives à la sécurité technique de l’ouvrage d’accumulation. Il est possible de renoncer à aménager des vidanges de fond et des vannes de fond pour les bassins de retenue et les ouvrages destinés à stabiliser le lit des torrents.

²Les documents que le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance avant et pendant l’exécution des travaux ainsi qu’à la fin des travaux de construction sont fixés dans l’approbation des plans.

³Pendant l’exécution des travaux, les documents suivants peuvent notamment être exigés:

a.

les résultats des relevés géologiques et des études géotechniques;

b.

les résultats des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

c.

les résultats des contrôles des matériaux;

d.

les résultats de la surveillance;

e.

les rapports de construction;

f.

les rapports relatifs aux événements particuliers.

⁴À la fin des travaux de construction, les documents suivants peuvent notamment être exigés:

a.

un résumé et une évaluation des relevés géologiques et des études géotechniques;

b.

un résumé et une évaluation des injections ou d’autres mesures géotechniques effectuées dans le but de consolider et d’étancher le sous-sol;

c.

une synthèse des matériaux utilisés lors de la construction et des contrôles des matériaux;

d.

les modifications par rapport au projet de construction;

e.

les plans conformes à l’exécution;

f.

les types d’instrument de surveillance et leurs emplacements.

(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)

¹L’autorité de surveillance accompagne l’exécution des travaux. Elle contrôle en particulier si celle-ci correspond aux plans approuvés.

²Pendant l’exécution des travaux, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre à l’autorité de surveillance les documents fixés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 3).

Les modifications de projet doivent être portées à la connaissance de l’autorité de surveillance et approuvées par celle-ci selon l’art. 6 LOA.

(art. 6, al. 8, et 25, let. a, LOA)

¹À la fin des travaux de construction, le titulaire de l’approbation des plans doit remettre un rapport final des travaux de construction à l’autorité de surveillance.

²Le rapport final des travaux de construction doit contenir les documents spécifiés dans l’approbation des plans (art. 8, al. 2 et 4).

³L’autorité de surveillance contrôle si les travaux de construction ont été exécutés conformément aux plans approuvés et aux charges émises. Elle consigne le résultat de son contrôle dans un procès-verbal de réception.

(art. 6, al. 1, LOA)

Le démantèlement d’ouvrages d’accumulation est assimilé à une modification.