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Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse · RS 631.144.0
Art. 45 à 46 · 2 articles
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exécute la présente ordonnance.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1990.
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