Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02

Section 3 Licences et formation du personnel

Art. 22 à 28 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 Catégories de personnel

Le personnel de l’aviation militaire comprend les catégories suivantes:

a.
le personnel du service de vol;
b.
le personnel de maintenance;
c.
les contrôleurs de la circulation aérienne;
d.
les autres membres du personnel de l’aviation.

Art. 23 à 28

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Entrent en vigueur ultérieurement (art. 50, al. 2).

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