Section 6 Sécurité

¹La MAA édicte un programme national de sécurité de l’aviation militaire (Military State Safety Program).

²Elle y définit les objectifs de sécurité de l’aviation militaire, décrit la stratégie de gestion de la sécurité et indique comment et par quels moyens les objectifs de sécurité doivent être atteints.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹La MAA met en place un processus de compte rendu d’événements dans l’aviation militaire.

²Elle désigne à l’interne un service qui centralise et évalue les comptes rendus qui lui sont communiqués.

³Sur le plan organisationnel, ce service est indépendant des unités de la MAA chargées des activités de surveillance.

⁴Les collaborateurs du service qui sont chargés de centraliser et d’évaluer les comptes rendus d’événements sont déliés, durant l’exercice de ces activités, de leur obligation de dénoncer.

¹Tout événement susceptible de constituer un risque important pour la sécurité de l’aviation doit faire l’objet d’un compte rendu.

²Devront notamment faire l’objet d’un compte rendu les événements décrits dans le document EMAD 20-8⁹ de l’Agence européenne de défense.

³La MAA peut prévoir dans des directives techniques l’obligation de rendre compte d’autres événements.

¹Sont soumises à l’obligation de rendre compte les personnes titulaires d’une licence délivrée par la MAA ou employées par une entreprise placée sous la surveillance de la MAA.

²Elles doivent rendre compte des événements soumis à compte rendu obligatoire en suivant le système de gestion de la sécurité de leur entreprise ou le processus de compte rendu de la MAA.

³Elles doivent rendre compte de l’événement dans les 72 heures qui suivent le moment où elles en ont eu connaissance.

La MAA met en place un processus permettant de rendre compte d’événements non soumis à compte rendu obligatoire.