Section 5 Infrastructure

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹Le commandant d’aérodrome est responsable de la sécurité de l’exploitation de l’aérodrome militaire et du respect des prescriptions de sécurité qui y sont applicables.

²Il:

a.

édicte les directives relatives à l’organisation technique et opérationnelle de l’aérodrome;

b.

autorise ou restreint l’exploitation de l’aérodrome et communique les informations nécessaires à cet effet;

c.

veille à l’exactitude des informations aéronautiques relatives à l’aérodrome et ordonne les publications nécessaires;

d.

est habilité à donner des instructions à toutes les personnes présentes sur l’aérodrome.

³Il établit un manuel d’exploitation concernant:

a.

l’organisation et la conduite de l’aérodrome;

b.

la collaboration avec d’autres organisations actives sur l’aérodrome;

c.

les procédures relatives aux opérations;

d.

les infrastructures déterminantes pour la sécurité aérienne;

e.

le comportement à adopter sur l’aérodrome;

f.

la formation, l’entraînement et les exercices;

g.

la gestion de la faune sauvage.

⁴Le manuel d’exploitation et les modifications qui y sont apportées doivent être soumis à l’approbation de la MAA.

⁵La MAA veille à la mise en œuvre du manuel d’exploitation.

¹Dans le domaine des obstacles à la navigation aérienne, les dispositions de l’OSIA⁷ sont applicables, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.

²Le commandant d’aérodrome établit un cadastre militaire des surfaces de limitation d’obstacles pour l’aérodrome militaire et le soumet à l’approbation de la MAA. Il procède à la mise à jour du cadastre.

³La MAA est compétente:

a.

pour l’autorisation et la surveillance des constructions, installations, plantes et objets temporaires qui constituent des obstacles et font saillie au-dessus des surfaces à maintenir libres énumérées dans le cadastre militaire des surfaces de limitation d’obstacles;

b.

pour l’autorisation et la surveillance des obstacles dans les zones utilisées par l’armée qui ne sont pas énumérées dans le cadastre militaire des surfaces de limitation d’obstacles.

⁴Le DDPS définit les zones géographiques utilisées à des fins militaires. Il consulte la MAA et l’OFAC.

⁵La MAA consulte l’OFAC:

a.

avant d’approuver un cadastre militaire des surfaces de limitation d’obstacles;

b.

avant d’octroyer l’autorisation pour un objet qui constitue un obstacle et fait saillie au-dessus des surfaces à maintenir libre énumérées dans le cadastre militaire des surfaces de limitation d’obstacles;

c.

avant d’octroyer l’autorisation pour des obstacles dans les zones utilisées par l’armée.

⁶Les obstacles sont enregistrés ou publiés sur l’interface nationale d’enregistrement des données visée à l’art. 58b, al. 1, OSIA, pour autant qu’ils ne soient pas classés comme objets secrets. Le DDPS et la MAA mettent à la disposition de l’OFAC toutes les données nécessaires à cet effet. Demeurent réservés le non-enregistrement ou la non-publication ordonnée par la MAA dans le cas particulier pour des raisons de maintien du secret militaire.

⁷Les objets classés comme secrets ne sont ni communiqués à l’OFAC ni publiés. L’organisme chargé de la classification est responsable de la sécurité aérienne générale de ces objets classifiés.