Art. 48 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
Ordonnance sur l’aviation militaire (OAMil) · RS 748.02
Section 8 Dispositions finales
Art. 48 à 50 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 49 Dispositions transitoires
Les licences, autorisations, certifications et approbations délivrées selon l’ancien droit et qui entrent dans le champ d’application de la présente ordonnance restent valables tant qu’elles n’ont pas été retirées par la MAA, remplacées par une licence, une autorisation ou une approbation délivrée par la MAA ou qu’elles ne sont pas devenues caduques en raison de leur arrivée à expiration.
Art. 50 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2023, sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 9 à 15, 23 à 28, 31 et 35 entreront en vigueur ultérieurement.