Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Section 3 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers

Troisième partie Exigences techniques Titre cinquième Autres véhicules automobiles Chapitre 3 Cyclomoteurs

Art. 180

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 180

1Les cyclomoteurs légers pourvus d’une place assise pour le conducteur peuvent également disposer des places suivantes:

a.
une place assise pour un passager et deux places assises pour enfants conformes à l’art. 175, al. 5, 2e phrase, ou
b.
quatre places assises pour enfants conformes à l’art. 175, al. 5, 2e phrase.

2Les cyclomoteurs légers peuvent être composés d’un ensemble spécial cycle-fauteuil roulant.

3S’ils restent bien visibles, les clignoteurs de direction équipant les cyclomoteurs légers dépourvus de carrosserie fermée peuvent déroger de l’une des manières suivantes aux exigences énoncées à l’annexe 10, ch. 52 et 312:

a.
deux clignoteurs de direction installés aux extrémités gauche et droite du guidon, chacun incorporé dans un boîtier et éclairant vers l’avant et vers l’arrière sont suffisants;
b.
en ce qui concerne les deux clignoteurs de direction arrière, la distance prescrite de 0,35 m entre le bord inférieur des plages éclairantes et le sol peut être réduite si les conditions suivantes sont remplies:
1.
l’extrémité arrière du véhicule est trop basse pour que des clignoteurs de direction soient installés à cette hauteur,
2.
une distance minimale de 0,15 m entre les plages éclairantes et le sol est maintenue.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 28).