Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210

Chapitre 5 Information

Art. 30 à 32 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).

Art. 31 Information par METAS

METAS recueille des informations sur les catégories et sur les types d’instruments de mesure et il informe les organes compétents.

Art. 32

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).