Art. 30
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).
Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210
Chapitre 5 Information
Art. 30 à 32 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 31 Information par METAS
METAS recueille des informations sur les catégories et sur les types d’instruments de mesure et il informe les organes compétents.
Art. 32
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).