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Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
Art. 1
1La redevance maximum exigible se calcule d’après la moyenne annuelle des puissances théoriques (puissance théorique moyenne) en kilowatts.
2La redevance peut aussi être calculée sur la base d’une méthode différente. Elle ne sera toutefois pas supérieure au montant calculé selon le présent règlement.
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