Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

I. Principes du calcul

A. Généralités

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Généralités : principes du calcul

1La redevance maximum exigible se calcule d’après la moyenne annuelle des puissances théoriques (puissance théorique moyenne) en kilowatts.

2La redevance peut aussi être calculée sur la base d’une méthode différente. Elle ne sera toutefois pas supérieure au montant calculé selon le présent règlement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).