A. Généralités

¹La redevance maximum exigible se calcule d’après la moyenne annuelle des puissances théoriques (puissance théorique moyenne) en kilowatts.

²La redevance peut aussi être calculée sur la base d’une méthode différente. Elle ne sera toutefois pas supérieure au montant calculé selon le présent règlement.

¹La puissance théorique moyenne est calculée d’après les débits utilisables et les hauteurs de chute utilisables.⁶

²…⁷

³Sont pris en considération dans ce calcul les hauteurs de chute et les débits qui résultent des installations exécutées conformément à la concession.

⁴Dans les usines où la chute n’est pas sensiblement influencée par le débit ainsi que dans les petites usines, la puissance théorique moyenne peut être calculée d’après la moyenne annuelle des hauteurs de chute utilisables.⁸

⁵Lorsque la courbe de durée des débits moyens journaliers du cours d’eau n’est pas connue, elle est estimée par analogie avec celles de régions comparables.

⁶Si la détermination des hauteurs de chute et des débits rencontre des difficultés particulières, la puissance théorique moyenne peut être calculée d’après l’énergie produite, compte tenu des hauteurs partielles de chute et des débits disponibles qui n’ont pas été utilisés. L’autorité concédante arrête les dispositions nécessaires.⁹

¹La puissance théorique moyenne est calculée d’après les relevés annuels, une fois la concession accordée.

²Si le concessionnaire est d’accord, l’autorité concédante peut appliquer à un certain nombre d’années nouvelles la moyenne arithmétique des puissances théoriques moyennes obtenues pour les années écoulées.

³Si toutefois les conditions de l’utilisation des forces hydrauliques se trouvent modifiées pendant cette période par des travaux de quelque nature que ce soit, l’autorité concédante et le concessionnaire peuvent en tout temps réclamer une révision du calcul de la puissance théorique moyenne.