Art. 10 Utilisation de la vitesse du courant naturel
1Si l’on utilise dans un cours d’eau public la vitesse naturelle du courant comme force de propulsion, sans canal artificiel, la hauteur de charge est considérée comme hauteur de chute.
2La hauteur de charge se calcule d’après la vitesse moyenne du courant au point d’utilisation et pour un niveau d’eau moyen.