III. Usines de pompage

¹Pour les usines de pompage utilisant l’eau de sections de cours d’eau concessionnées pour d’autres buts, on entend par débit utilisable la quantité d’eau réellement refoulée.

²Dans tous les autres cas on entend par débit utilisable le débit dont dispose l’usine de pompage en tant qu’il ne dépasse pas la capacité de l’installation (débit refoulé maximum).