C. Débits

¹Pour calculer les débits utilisables, on détermine tout d’abord les débits totaux du cours d’eau public; puis on en retranche les débits qui, en vertu de la concession, doivent rester dans le cours d’eau public ou que le concessionnaire doit fournir d’après les prescriptions de la loi de la concession.

²Les débits restants représentent les débits utilisables en tant qu’ils ne dépassent pas la capacité de l’installation prévue dans la concession; la capacité d’absorption des moteurs hydrauliques qui sont prévus dans la concession comme moteurs de réserve permanents n’entre pas en ligne de compte.

³Si les débits du cours d’eau public comprennent des eaux provenant d’un autre cours d’eau, il est tenu compte équitablement des effets de cette dérivation lors du calcul des débits utilisables.¹²

Si le débit réellement utilisé dépasse le débit concessionné, le premier sert de base pour les calculs.

¹Pour les usines de pompage utilisant l’eau de sections de cours d’eau concessionnées pour d’autres buts, on entend par débit utilisable la quantité d’eau réellement refoulée.

²Dans tous les autres cas on entend par débit utilisable le débit dont dispose l’usine de pompage en tant qu’il ne dépasse pas la capacité de l’installation (débit refoulé maximum).

¹Les débits à la seconde se déterminent directement; le jaugeage s’effectue à l’aide de récipients étalonnés ou en mesurant la vitesse au moyen du moulinet hydrométrique.

²D’autres procédés de jaugeage ne sont admis que si, à conditions égales, ils atteignent le même degré d’exactitude.

³La détermination empirique uniquement au moyen de formules des débits n’est admise que dans les cas où aucun des procédés indiqués dans le présent règlement n’est applicable.

Dans les bassins d’accumulation naturels ou artificiels, le débit utilisable peut se déterminer par les variations du niveau de l’eau dans la retenue ainsi que par le débit artificiel (débit utilisé dans le canal de fuite) ou le débit naturel (déversoir ou écoulement dans le lit naturel).

¹Le débit d’un cours d’eau public se mesure autant que possible dans un profil non influencé par l’utilisation de la chute et où passe toute l’eau dont dispose l’usine.¹³

²Pour les usines avec bassins d’accumulation, le débit des affluents peut être déterminé à l’aide des variations du niveau de l’eau dans la retenue et des débits du canal de fuite et des déversoirs.¹⁴

³Si des cours d’eau sont dérivés dans un bassin d’accumulation ou dans le bief supérieur d’une usine, les débits disponibles se mesurent dans le cours d’eau public.

¹La redevance maximum des usines avec accumulation est déterminée comme si ces usines étaient exploitées au fil de l’eau. Si toutefois, grâce à l’accumulation, la production effective dépasse les possibilités de production ainsi déterminées, il sera tenu compte de ce supplément de force théorique. Au lieu de cette production, les débits utilisés peuvent servir de base.

²et ³ …¹⁶