Art. 2 Calcul de la puissance théorique moyenne
1La puissance théorique moyenne est calculée d’après les débits utilisables et les hauteurs de chute utilisables.6
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3Sont pris en considération dans ce calcul les hauteurs de chute et les débits qui résultent des installations exécutées conformément à la concession.
4Dans les usines où la chute n’est pas sensiblement influencée par le débit ainsi que dans les petites usines, la puissance théorique moyenne peut être calculée d’après la moyenne annuelle des hauteurs de chute utilisables.8
5Lorsque la courbe de durée des débits moyens journaliers du cours d’eau n’est pas connue, elle est estimée par analogie avec celles de régions comparables.
6Si la détermination des hauteurs de chute et des débits rencontre des difficultés particulières, la puissance théorique moyenne peut être calculée d’après l’énergie produite, compte tenu des hauteurs partielles de chute et des débits disponibles qui n’ont pas été utilisés. L’autorité concédante arrête les dispositions nécessaires.9
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 30 déc. 1953, en vigueur depuis le 1er janv. 1953 (RO 1954 237).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, avec effet au 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1986, en vigueur depuis le 1er janv. 1986 (RO 1986 1789).