Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

V. Dérivation de cours d’eau

B. Hauteur de chute

Art. 8

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8 Hauteur de chute : dérivation de cours d’eau

Lorsque le cours d’eau est amené artificiellement dans un bassin d’accumulation ou dans le bief supérieur d’une usine, on tient compte également, pour le calcul de la chute utilisable, de la différence de niveau entre la prise dans le cours d’eau public et le bassin d’accumulation ou le bief supérieur.