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Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
B. Hauteur de chute VIII. Augmentation ultérieure de la chute
Art. 12
Si une augmentation de la chute prévue dans la concession est accordée au propriétaire d’un droit d’eau antérieur au 25 octobre 1908, la redevance pour cette augmentation de puissance se calcule d’après les prescriptions du présent règlement.
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