Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

IX. Lieu de la prise d’eau et du déversement

B. Hauteur de chute

Art. 13 à 14 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1. Prise d’eau

Art. 13 Lieu de la prise d’eau et du déversement : prise d’eau

La prise d’eau se trouve:

a.
Pour les usines-barrage du côté amont du barrage;
b.
Pour les installations avec dérivations, dans le cours d’eau public, devant les ouvrages de dérivation;
c.
Pour les bassins d’accumulation naturels ou artificiels (lacs et bassins d’eau souterraine) dans le bassin, indépendamment de la pression qu’il peut exercer sur l’eau dérivée;
d.
Pour les eaux souterraines et les sources au lieu de captage.

2. Déversement