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Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
Art. 7
Si la prise d’eau et le point de déversement intéressent des cours d’eau appartenant à différents bassins hydrographiques, on tient un compte équitable des effets de cette dérivation pour le calcul de la hauteur de chute.
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