B. Hauteur de chute

On entend par hauteur de chute utilisable la différence de niveau entre l’endroit où l’eau est dérivée du cours d’eau public et celui où elle y fait retour.

¹Si la hauteur de chute réellement utilisée est inférieure à la hauteur de chute utilisable fixée par la concession, cette dernière hauteur seule est prise en considération pour les calculs.

²Si la hauteur de chute réellement utilisée est supérieure à la hauteur de chute concédée, la première est prise en considération pour le calcul.

Si la prise d’eau et le point de déversement intéressent plusieurs cours d’eau appartenant au même bassin hydrographique, et si le point de déversement est situé en amont du confluent naturel des cours d’eau, on comprend dans la hauteur de chute utilisable la différence de niveau entre le point de déversement et le confluent, en tant que cette chute ne peut pas être utilisée rationnellement dans une autre usine.

Si la prise d’eau et le point de déversement intéressent des cours d’eau appartenant à différents bassins hydrographiques, on tient un compte équitable des effets de cette dérivation pour le calcul de la hauteur de chute.

Lorsque le cours d’eau est amené artificiellement dans un bassin d’accumulation ou dans le bief supérieur d’une usine, on tient compte également, pour le calcul de la chute utilisable, de la différence de niveau entre la prise dans le cours d’eau public et le bassin d’accumulation ou le bief supérieur.

Pour les usines de pompage qui sont destinées à gagner de la force et dans lesquelles la prise d’eau n’est pas au même niveau que le point de déversement, on entend par hauteur de chute la différence de niveau du cours d’eau public entre la prise d’eau et le point de déversement; la hauteur de refoulement et la hauteur de chute résultant du refoulement n’entrent pas en ligne de compte.

¹Si l’on utilise dans un cours d’eau public la vitesse naturelle du courant comme force de propulsion, sans canal artificiel, la hauteur de charge est considérée comme hauteur de chute.

²La hauteur de charge se calcule d’après la vitesse moyenne du courant au point d’utilisation et pour un niveau d’eau moyen.

Si la chute utilisable dont dispose une usine est augmentée par suite de l’enlèvement d’obstacles dans le cours d’eau public, on tiendra compte de cette nouvelle chute dans les calculs, en tant qu’elle pourra être utilisée par l’installation prévue dans la concession.

Si une augmentation de la chute prévue dans la concession est accordée au propriétaire d’un droit d’eau antérieur au 25 octobre 1908, la redevance pour cette augmentation de puissance se calcule d’après les prescriptions du présent règlement.

La prise d’eau se trouve:

a.

Pour les usines-barrage du côté amont du barrage;

b.

Pour les installations avec dérivations, dans le cours d’eau public, devant les ouvrages de dérivation;

c.

Pour les bassins d’accumulation naturels ou artificiels (lacs et bassins d’eau souterraine) dans le bassin, indépendamment de la pression qu’il peut exercer sur l’eau dérivée;

d.

Pour les eaux souterraines et les sources au lieu de captage.

Le point de déversement se trouve, pour les usines-barrage comme pour les installations avec dérivation dans le cours d’eau public, à l’embouchure du canal de fuite de l’usine.

¹Les niveaux de l’eau à la prise d’eau et au point de déversement sont observés à l’aide de limnimètres et, si c’est nécessaire, concurremment avec des limnigraphes.

²Si des tiers ont intérêt à l’observation de la limite de retenue, cette dernière doit être marquée par des signes apparents.

³Les divisions métriques des limnimètres et la hauteur des limites de retenue doivent être rapportées à l’horizon de nivellement suisse (altitude du repère de la Pierre du Niton = 373,6 m).