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Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
B. Hauteur de chute IX. Lieu de la prise d’eau et du déversement
Art. 14
Le point de déversement se trouve, pour les usines-barrage comme pour les installations avec dérivation dans le cours d’eau public, à l’embouchure du canal de fuite de l’usine.
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