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Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831
B. Hauteur de chute VIII. Augmentation ultérieure de la chute
Art. 11
Si la chute utilisable dont dispose une usine est augmentée par suite de l’enlèvement d’obstacles dans le cours d’eau public, on tiendra compte de cette nouvelle chute dans les calculs, en tant qu’elle pourra être utilisée par l’installation prévue dans la concession.
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