Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau (RDE) · RS 721.831

1. Prise d’eau

B. Hauteur de chute IX. Lieu de la prise d’eau et du déversement

Art. 13

En vigueur au 1er janvier 1986Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 13 Lieu de la prise d’eau et du déversement : prise d’eau

La prise d’eau se trouve:

a.
Pour les usines-barrage du côté amont du barrage;
b.
Pour les installations avec dérivations, dans le cours d’eau public, devant les ouvrages de dérivation;
c.
Pour les bassins d’accumulation naturels ou artificiels (lacs et bassins d’eau souterraine) dans le bassin, indépendamment de la pression qu’il peut exercer sur l’eau dérivée;
d.
Pour les eaux souterraines et les sources au lieu de captage.