Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Section 1 Objet et but

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

La présente loi réglemente:

a.
la collecte, l’enregistrement et l’évaluation de données relatives aux maladies oncologiques;
b.
la promotion de la collecte, de l’enregistrement et de l’évaluation de données relatives à d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses.

Art. 2 But

La présente loi vise à rassembler des données permettant:

a.
d’observer l’évolution des maladies visées à l’art. 1;
b.
d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de dépistage précoce ainsi que d’évaluer l’efficacité de ces mesures;
c.
d’évaluer la qualité des soins, du diagnostic et du traitement;
d.
de soutenir la planification des soins et la recherche.