Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Section 8 Recherche

Art. 23

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23

1Les registres cantonaux des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant, l’organe national d’enregistrement du cancer et l’OFS soutiennent la recherche.

2Sur demande, ils mettent à disposition les données visées par la présente loi à des fins de recherche sous forme anonymisée.

3Les registres cantonaux des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant et l’organe national d’enregistrement du cancer peuvent traiter leurs données à des fins de recherche. Ils peuvent collecter des données supplémentaires et les réunir avec les données déjà disponibles.

4La collecte, la réutilisation ou tout autre traitement de données personnelles liées à la santé, à des fins de recherche, sont régis par les dispositions de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain7.

Historique et notes (1)
  1. RS 810.30