Section 5 Examens de capacité

¹Quiconque désire exercer une activité soumise à attestation doit démontrer, lors d’un examen de capacité, qu’il possède les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question.

²Des examinateurs font passer les examens de capacité.

¹L’examen de capacité pour une activité visée à l’art. 3, al. 1, se compose d’un examen théorique et d’un examen pratique.

²Dans des cas isolés et justifiés, l’examinateur peut déroger à ces prescriptions.

¹Les candidats sont admis à l’examen théorique lorsqu’ils ont accompli la formation théorique exigée pour l’obtention de l’attestation.

²Ils sont admis à l’examen pratique lorsqu’ils ont:

a.

réussi l’examen théorique; et

b.

accompli la formation pratique exigée pour l’obtention de l’attestation.

¹Les examinateurs consignent dans un procès-verbal le déroulement et le résultat de l’examen de capacité.

²Ils notifient le résultat de l’examen de capacité aux candidats et le communiquent à l’entreprise. En cas d’échec, ils en donnent les raisons par écrit et, sur demande, en détail.

¹Si un candidat échoue à l’examen théorique ou pratique, il peut se représenter une fois au plus à cet examen.

²Lors d’examens complémentaires, la présence d’un deuxième examinateur est nécessaire.

³Un candidat qui échoue pour la deuxième fois à un examen pour une activité n’est pas autorisé à exercer l’activité en question durant deux ans.

⁴Après expiration de ce délai, il faut procéder comme pour une première obtention de l’attestation. Le médecin-conseil et le psychologue-conseil examinent s’il est nécessaire de procéder à un nouvel examen médical ou psychologique.

¹Les questions posées lors de l’examen théorique portent sur les domaines déterminants pour l’activité en question définis dans:

a.

les prescriptions de circulation des trains édictées par l’OFT sur la base de l’art. 17, al. 3, LCdF⁷ (prescriptions suisses de circulation des trains);

b.

les prescriptions d’exploitation des gestionnaires d’infrastructure relatives aux réseaux des entreprises ferroviaires; et

c.

les prescriptions d’exploitation des entreprises de transport ferroviaire.

²Le degré de difficulté correspond à l’activité sur laquelle porte l’examen.

¹Le degré de difficulté de l’examen pratique correspond à l’activité sur laquelle porte l’examen.

²Le candidat doit notamment montrer:

a.

qu’il est en possession du discernement et des aptitudes pratiques nécessaires;

b.

qu’il est capable de mettre en pratique ses connaissances théoriques;

c.

qu’il maîtrise sa tâche de sorte que l’accomplissement de celle-ci ne fasse jamais l’objet de doutes sérieux.

¹L’examinateur délivre au candidat qui a réussi l’examen de capacité et qui remplit manifestement les conditions médicales et psychologiques une autorisation provisoire d’exercer l’activité en question.

²L’autorisation est valable jusqu’à la réception de l’attestation, mais au maximum durant 60 jours.

L’âge minimal pour exercer l’activité est de 18 ans.