Section 3 Relations avec des tiers

¹Lors du calcul de la surindemnisation visée à l’art. 69 LPGA, les frais supplémentaires résultant de l’événement assuré et les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches de l’assuré sont pris en compte, pour autant que ces frais et que cette diminution ne soient pas couverts par d’autres prestations de l’assurance militaire.

²L’assurance militaire peut subordonner l’étendue de ses prestations à l’annonce du cas auprès d’autres assurances sociales.

En cas de modification de la composition des prestations conjointes à la suite d’une révision de la rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-vieillesse et survivants ou suite à l’octroi, ou à la suppression de rentes complémentaires, ou en cas de modification des éléments matériels de la décision portant sur la surindemnisation, il convient d’adapter le calcul de la réduction servant de base à l’octroi d’indemnités journalières ou d’une rente.

¹Est réputé directement tenu de verser les prestations, en vertu de l’art. 76 de la loi, l’assureur qui doit allouer des prestations en raison de l’aggravation effective de l’affection.⁸⁹

²Tant qu’il est tenu de verser les prestations pour l’aggravation effective de l’affection, l’assureur doit également allouer des prestations pour les séquelles tardives et les rechutes résultant d’un accident antérieur. Les prestations seront ensuite allouées par l’assureur qui était tenu de verser les prestations pour l’accident antérieur.

³Lorsque le bénéficiaire d’une rente allouée par suite d’un premier accident est victime d’un nouvel accident qui modifie le taux d’invalidité, l’assureur tenu de lui verser les prestations pour le premier accident doit poursuivre le versement de la rente allouée jusqu’alors. Le deuxième assureur doit allouer une rente correspondant à la différence entre l’invalidité effective et celle qui existait avant le deuxième accident. Lorsque l’assurance militaire verse, en vertu de l’art. 4, al. 3, de la loi, une rente entière pour l’atteinte au second organe pair, l’assureur-accidents qui devrait allouer une rente pour cette seconde atteinte lui verse la valeur capitalisée de cette rente, sans allocations de renchérissement, calculée selon les dispositions légales applicables pour lui.

⁴Lorsque l’accident est en rapport avec une atteinte préexistante à la santé, l’assureur compétent au moment de cet accident n’est tenu de verser les prestations que pour les suites de celui-ci.

⁵Lorsqu’une rente est due tant par l’assureur-accidents que par l’assurance militaire, l’assureur-accidents communique le montant de la rente ou de la rente complémentaire à l’assurance militaire. Les deux assureurs fixent leur rente en fonction des dispositions légales qui leur sont applicables.

⁶…⁹⁰

¹En cas de cumul d’une rente de l’assurance militaire avec une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accidents, sont entièrement pris en considération, sous réserve des al. 2 et 3:⁹²

a.⁹³

les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité ainsi que de l’assurance-accidents lorsqu’elles sont en concours avec les rentes de l’assurance militaire; les rentes de veuves ou de veufs et d’orphelins sont cumulées;

b.

les allocations de renchérissement;

c.

les revenus d’une activité lucrative que le bénéficiaire d’une rente de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accidents touche ou pourrait encore toucher en vertu de sa capacité de gain partielle.

²Est déterminant pour le calcul de la réduction, le gain annuel qui sert de base à la rente de l’assurance militaire ou qui lui servirait de base si la limite de gain supérieure prévue par l’art. 28, al. 4, de la loi n’était pas prise en considération. Cette limite de réduction est soumise aux adaptations prescrites à l’art. 43, al. 3, de la loi, et ne peut être révisée seule.

³Les dispositions relatives à la réduction de la rente sont applicables par analogie à l’indemnité journalière.