Section 3 Médicaments à usage vétérinaire

¹Tout médicament vétérinaire non soumis à ordonnance et destiné aux animaux de compagnie tels que définis à l’art. 3, al. 1, let. b, OMédV⁸² peut être autorisé sur simple déclaration, exclusivement:

a.

s’il est réservé au traitement des poissons d’ornement, des oiseaux chanteurs et des oiseaux d’ornement, des pigeons-voyageurs, des reptiles, des amphibiens et des petits mammifères, et

b.

s’il contient exclusivement des principes actifs mentionnés dans la liste de l’annexe 2.

²Un médicament non soumis à ordonnance, qui est destiné aux animaux en vertu de l’al. 1, let. a, mais dont les principes actifs ne sont pas mentionnés dans la liste de l’annexe 2, peut quand même être autorisé sur simple déclaration sur demande, pour autant que l’état actuel de la science permette de conclure que son risque potentiel est faible.

¹Font partie intégrante de la déclaration remise à Swissmedic:

a.

les documents prouvant que les exigences posées à l’art. 39 sont remplies, et

b.

la preuve que le requérant est titulaire d’une autorisation au sens de l’art. 10, al. 1, let. b, LPTh.⁸³

²Swissmedic peut exiger des renseignements et des documents complémentaires.

Les médicaments qui, en application de la présente section, ont été autorisés sur simple déclaration ne peuvent pas faire l’objet de la reconversion prévue à l’art. 6 OMédV⁸⁵.