Section 8 Remorques agricoles et forestières

¹La vitesse maximale des remorques agricoles et forestières ne doit pas excéder 40 km/h.⁸⁵¹

²L’année de construction doit figurer sur la plaquette du constructeur (art. 44, al. 3) en plus des autres indications.⁸⁵²

³L’obligation d’immatriculer les remorques agricoles et forestières est fixée à l’art. 72, al. 1, let. c, OAC.

⁴L’art. 199 s’applique aux remorques attelées aux monoaxes agricoles et forestiers. Les feux de gabarit avant ne sont toutefois pas nécessaires.

⁵ Les remorques qui satisfont à toutes les prescriptions relatives aux remorques agricoles et forestières peuvent aussi être immatriculées comme remorques industrielles et doivent être munies d’un disque indiquant la vitesse maximale, à condition qu’elles ne puissent être attelées qu’à des véhicules tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h.⁸⁵³

⁶Les remorques dont la vitesse maximale est supérieure à 40 km/h et qui sont conformes au règlement (UE) n^o 167/2013 sont immatriculées comme des remorques industrielles.⁸⁵⁴

¹Les dispositifs de freinage et les dispositifs d’attelage de sécurité des remorques agricoles et forestières dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h doivent satisfaire aux exigences techniques du règlement (UE) n^o 167/2013 et du règlement délégué (UE) 2015/68. Les dispositifs d’attelage de sécurité visés à l’art. 189, al. 5, ne sont pas nécessaires.⁸⁵⁵

^1bisLes dispositifs de freinage et les dispositifs d’attelage de sécurité des remorques agricoles et forestières dont la vitesse maximale est supérieure à 30 km/h doivent être conformes au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/68.⁸⁵⁶

²Les remorques de travail agricoles et forestières peuvent être:

a.

dépourvues d’un frein de stationnement et d’un dispositif d’attelage de sécurité si, de par leur construction, elles ne peuvent pas se mettre en mouvement dans une pente ascendante ou descendante qui n’excède pas 12 %;

b.

dépourvues d’un frein de stationnement si elles peuvent être assurées avec la même efficacité au moyen des cales dont elles sont équipées;

c.

équipées d’un régulateur qui réduit la force de freinage lors de leur utilisation en dehors des routes; le taux de freinage du frein de service ne doit pas tomber en dessous de 22 %; le réglage doit se couper automatiquement lors de la désactivation de la fonction de travail.⁸⁵⁷

³Il n’est pas nécessaire que les essieux soient munis d’une suspension.⁸⁵⁸

¹Les art. 192 à 194 s’appliquent à l’éclairage et aux clignoteurs de direction des remorques agricoles et forestières. L’éclairage et les clignoteurs de direction des remorques de travail agricoles et forestières sont régis au surplus par l’art. 204, al. 3 et 4.⁸⁶⁰

²Les feux de position et l’éclairage de la plaque de contrôle ne sont pas nécessaires.⁸⁶¹ Des revêtements rétroréfléchissants d’au moins 100 cm² peuvent remplacer le catadioptre avant.

³…⁸⁶²

⁴…⁸⁶³

⁵Si des pneumatiques larges sont montés, le bord extérieur des dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) peut être décalé vers l’intérieur jusqu’au tiers de la largeur des pneumatiques. Les dispositifs de recouvrement des roues ne peuvent dépasser la largeur maximale prescrite par la loi que dans une mesure équivalente aux pneumatiques montés. L’extrémité avant du dispositif de recouvrement des roues doit couvrir un angle d’au moins 30° depuis le plan vertical passant par le centre de la roue, et l’extrémité arrière doit couvrir un angle d’au moins 60°.⁸⁶⁴

⁶Les facilités indiquées à l’art. 119, let. d, g et q, s’appliquent en outre aux remorques agricoles et forestières dont la vitesse maximale atteint 40 km/h.⁸⁶⁵