Section 3 Placement à la journée

¹Les personnes qui, publiquement, s’offrent à accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, des enfants de moins de 12 ans doivent l’annoncer à l’autorité.

²Les dispositions concernant le placement d’enfants chez des parents nourriciers s’appliquent par analogie à la surveillance qu’exerce l’autorité en cas de placement à la journée (art. 5, 7 et 10).³⁴

³Lorsqu’il est impossible de remédier à des manques ou de surmonter des difficultés en prenant d’autres mesures, ou que celles-ci apparaissent d’emblée insuffisantes, l’autorité interdit aux parents nourriciers d’accueillir d’autres enfants; elle en informe les représentants légaux des pensionnaires.