Section 2 Durée du travail et congés; vacances; congé de maternité

La durée hebdomadaire normale de travail est de 41 heures.

¹Les heures supplémentaires sont, en règle générale, compensées par un congé; les heures supplémentaires ordonnées par écrit sont multipliées par le facteur 1,25.

²A titre exceptionnel et dans des cas particuliers, les parties peuvent convenir du paiement des heures supplémentaires.

¹Le travail effectué de nuit ou le dimanche est multiplié par le facteur 1,25 et compensé par un congé.

²Est réputé travail de nuit le travail fourni entre 22 heures et 6 heures.

¹Pour une durée normale de travail, le droit aux vacances est de quatre semaines par année civile.

²Jusqu’à et y compris l’année civile au cours de laquelle l’employé accomplit sa 20^e année et dès l’année civile où il accomplit sa 50^e année, le droit aux vacances est de cinq semaines; dès l’année civile où il accomplit sa 60^e année, ce droit est de six semaines par année civile.

L’employée a droit à un congé de maternité payé de quatre mois; la date de l’accouchement est déterminante. Elle peut, si elle le souhaite, cesser de travailler deux semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement.