Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321

Section 4 Avancement du personnel

Chapitre 3 Protection minimale

Art. 24 à 25 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 Personnalité de l’employé

L’IPI encourage le développement de la personnalité de ses employés notamment par les moyens suivants:

a.
il aménage les conditions de travail en s’inspirant autant que possible des connaissances modernes acquises en la matière;
b.
il veille à la formation continue et au perfectionnement professionnel;
c.
il s’engage en faveur de l’égalité des chances entre femmes et hommes;
d.
il assure la protection des données relatives au personnel;
e.
il veille autant que possible à la réadaptation professionnelle des employés atteints passagèrement d’une incapacité de travail partielle ou totale.

Art. 25 Appréciation des prestations

1Les prestations de l’employé font l’objet d’une appréciation au moins une fois par année.

2La direction détermine la procédure.

3En cas de divergences, l’employé peut saisir la direction.