Chapitre 3 Routes principales

Les routes principales en faveur desquelles la Confédération octroie des contributions globales sont énumérées à l’annexe 2.

¹Les parts en pour-cent des cantons au crédit annuel figurent à l’annexe 2.

²Elles se calculent selon la longueur de route pondérée; il convient de considérer que l’indice de pondération du critère de la densité du trafic peut, en fonction du volume du trafic, aller jusqu’à huit, tandis que celui se rapportant à l’altitude et au caractère de route de montagne peut, en fonction de la topographie, aller jusqu’à six.¹⁵

³Le DETEC peut adapter l’annexe 2 lorsque des facteurs individuels font l’objet de modifications minimes.

Les cantons dotés de routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques, qui reçoivent des contributions forfaitaires conformément à l’art. 14 LUMin, sont désignés à l’annexe 3.