Art. 16 Réseau des routes principales en faveur duquel la Confédération octroie des contributions globales
Les routes principales en faveur desquelles la Confédération octroie des contributions globales sont énumérées à l’annexe 2.
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (OUMin) · RS 725.116.21
Art. 16 à 18 · 3 articles
Les routes principales en faveur desquelles la Confédération octroie des contributions globales sont énumérées à l’annexe 2.
1Les parts en pour-cent des cantons au crédit annuel figurent à l’annexe 2.
2Elles se calculent selon la longueur de route pondérée; il convient de considérer que l’indice de pondération du critère de la densité du trafic peut, en fonction du volume du trafic, aller jusqu’à huit, tandis que celui se rapportant à l’altitude et au caractère de route de montagne peut, en fonction de la topographie, aller jusqu’à six.15
3Le DETEC peut adapter l’annexe 2 lorsque des facteurs individuels font l’objet de modifications minimes.
Les cantons dotés de routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques, qui reçoivent des contributions forfaitaires conformément à l’art. 14 LUMin, sont désignés à l’annexe 3.
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