Section 6 Examen oral et octroi du doctorat

¹Les doctorants s’inscrivent à l’examen oral auprès des services académiques. L’inscription n’est admise qu’avec l’accord du directeur de thèse et après consultation des co-examinateurs.

²L’examen oral doit être passé dans les délais suivants:

a.

au plus tard six ans après l’admission provisoire au doctorat;

b.

dans les trois mois suivant l’inscription à l’examen oral.

³Sur demande motivée du Comité de doctorat, le prorecteur responsable des doctorats peut accorder une prolongation des délais prévus à l’al. 2.

⁴L’examen oral consiste en:

a.

un examen d’une durée minimale d’une heure portant sur le ou les domaines auxquels a trait la thèse, et

b.

une présentation de la thèse, pour autant que le département concerné prévoie une telle présentation dans les dispositions détaillées applicables au doctorat.

⁵Il a lieu devant la commission d’examen.

¹La commission d’examen se compose:

a.

d’un président;

b.

du directeur de thèse en tant qu’examinateur;

c.

d’au moins un co-examinateur;

d.

d’un autre expert indépendant s’il existe un rapport de dépendance entre le directeur de thèse et le co-examinateur.

²Le directeur du département compétent désigne le président. Ce dernier doit être membre de la Conférence des professeurs d’un département de l’EPF de Zurich.

³Le Comité de doctorat désigne les co-examinateurs sur proposition du directeur de thèse. Il doit, ce faisant, observer les critères suivants:

a.

si le directeur de thèse n’est pas professeur, au moins un co-examinateur doit être professeur à l’EPF de Zurich;

b.

au moins un co-examinateur doit être externe à l’EPF de Zurich et disposer d’une expertise démontrée dans le domaine de la thèse.

¹L’examinateur et les co-examinateurs établissent chacun un rapport dans lequel ils donnent leur avis sur la thèse; ils transmettent ce rapport au département avant l’examen oral. Ils y recommandent l’admission avec ou sans conditions ou le rejet de la thèse.

²La commission d’examen:

a.

admet ou rejette la thèse;

b.

décide si l’examen oral est réussi ou non.

³Tous les membres de la commission d’examen ont le droit d’assister à l’examen. La commission prend sa décision à la majorité simple; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le résultat du vote est consigné par écrit.

⁴La commission d’examen fait rapport à la Conférence du département concerné.

¹Les rapports rendus en vertu l’art. 41, al. 1, sont confidentiels.

²Ils peuvent être consultés par:

a.

les membres de la commission d’examen;

b.

les membres d’autres commissions chargées d’évaluer la thèse.

³À la fin de la procédure de promotion, les doctorants peuvent consulter sur demande les rapports qui concernent leur propre thèse.

Les doctorants qui ont échoué à l’examen oral sont autorisés à s’y représenter une fois dans un délai de six mois.

¹Si la thèse a été acceptée sous réserve d’y apporter des corrections, elle peut être remaniée une fois.

²La commission d’examen:

a.

fixe un délai pour le remaniement, ce délai ne devant pas dépasser six mois;

b.

informe le candidat par écrit de la suite de la procédure, en particulier de la personne à qui la thèse doit être présentée pour contrôle, et inclut ces informations dans le document écrit prévu à l’art. 41, al. 3.

³Sur demande motivée du doctorant et sous réserve de l’approbation du directeur de thèse, le prorecteur responsable des doctorats peut prolonger le délai pour le remaniement.

La Conférence du département dans lequel le candidat est inscrit décide d’accorder ou de refuser le doctorat sur la base du rapport de la commission d’examen.

¹Le diplôme de doctorat contient:

a.

le nom et la date de naissance de la personne à qui il a été délivré;

b.

le titre de docteur;

c.

le titre de la thèse;

d.

le nom du directeur de thèse;

e.

la date de l’examen oral;

f.

la date à partir de laquelle peut être porté le titre de docteur;

g.

les signatures du recteur et du chef du département qui sont en fonction à la date à partir de laquelle le titre de docteur peut être porté;

h.

le sceau de l’EPF de Zurich.

²Le doctorat est remis au cours de la cérémonie de doctorat. Il n’est remis que si le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de la thèse ont été livrés.

³Pour les doctorats interuniversitaires, l’EPF de Zurich et les autres hautes écoles participantes peuvent établir ensemble le diplôme de doctorat. Ce dernier peut alors déroger aux exigences de contenu de l’al. 1.

Après avoir fourni le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de leur thèse, les personnes à qui l’on a délivré un doctorat reçoivent une attestation qui les autorise à porter le titre de docteur.

¹La thèse est publiée in extenso. Elle n’est publiée qu’après avoir été acceptée par la Conférence du département.

²Dans les clauses des contrats que les auteurs concluent avec des tiers, tels que les contrats de recherche, ou dans le cas d’intérêts dignes d’être protégés au nom des personnes concernées, notamment en prévision de demandes de brevets et en cas de requêtes subséquentes en cours auprès d’institutions chargées d’encourager la recherche, la publication de la thèse ne peut être indûment ajournée ni, en aucun cas, interdite. La publication de la thèse ne peut être interdite que si des restrictions légales le prévoient.