Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle

¹Le rédacteur de la thèse est considéré comme son auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur. Sous réserve de l’al. 2, il détient à titre exclusif tous les droits qui relèvent du droit d’auteur.

²L’EPF de Zurich a le droit non exclusif de publier la thèse à des fins non lucratives. Elle peut remettre des résumés ou des copies de la thèse à des établissements scientifiques ou publics.

L’art. 36 de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF⁸ s’applique aux droits relevant de la propriété intellectuelle créés dans le cadre de la thèse qui ne sont pas visés par l’art. 53.