Ordonnance de l’EPF de Zurich de Zurich sur le doctorat délivré par l’EPF de Zurich · RS 414.133.1

Chapitre 5 Voies de droit

Art. 56

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 56

Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commission de recours interne des EPF dans un délai de 30 jours suivant leur réception.

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