Section 1 Encouragement général du sport et de l’activité physique

¹La Confédération coordonne, soutient et lance des programmes et des projets visant à encourager une pratique régulière du sport et de l’activité physique à tout âge.

²Elle peut à cet effet allouer des subventions ou fournir des prestations en nature.

¹La Confédération soutient l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses et peut allouer des contributions à d’autres fédérations sportives nationales.

²Elle peut conclure des contrats de prestations avec des fédérations sportives pour assurer l’encouragement du sport.

³Elle veille, dans la limite de ses compétences, à ce que les fédérations sportives internationales jouissent de conditions favorables à l’exercice de leurs activités en Suisse.

¹La Confédération établit un plan national des installations sportives afin de planifier et de coordonner les installations sportives d’importance nationale. Ce plan est régulièrement mis à jour.

²La Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction d’installations sportives d’importance nationale.

³Elle peut conseiller les constructeurs et les exploitants d’installations sportives.