Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Section 3 Recherche scientifique

Chapitre 3 Formation et recherche

Art. 15

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15

La Confédération peut soutenir la recherche scientifique dans le domaine du sport.