Section 2 Jeunesse et sport

¹La Confédération dirige un programme «Jeunesse et sport», destiné aux enfants et aux jeunes.

²«Jeunesse et sport» contribue au développement et à l’épanouissement des enfants et des jeunes et leur permet de découvrir le sport dans toutes ses dimensions.

³Les activités «Jeunesse et sport» sont ouvertes aux enfants et aux jeunes dès le 1^er janvier de l’année où ils atteignent cinq ans jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 20 ans.

¹Les cantons, les communes et les organisations privées participent à la mise en œuvre du programme «Jeunesse et sport». La Confédération peut conclure des contrats de prestations à cet effet.

²Les cantons désignent une autorité responsable de la mise en œuvre du programme.

Le programme «Jeunesse et sport» soutient des cours et des camps destinés à différents groupes cibles dans les disciplines sélectionnées.

¹La formation des cadres est du ressort de la Confédération et des cantons. Ceux-ci peuvent y associer des organisations privées.

²La Confédération supervise la formation.

³Le Conseil fédéral définit les offres de formation et fixe les conditions d’attribution, de suspension, de retrait et de caducité des certificats de cadre «Jeunesse et sport».

⁴L’Office fédéral du sport (OFSPO) décide de l’attribution, de la suspension ou du retrait des certificats de cadre «Jeunesse et sport» ou en constate la caducité.

¹Lorsqu’un indice concret laisse supposer qu’une personne a commis une infraction incompatible avec la fonction de cadre «Jeunesse et sport», l’OFSPO examine la réputation de cette personne.

²Si la personne fait l’objet d’une procédure pénale pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre «Jeunesse et sport», l’OFSPO refuse ou suspend le certificat.

³Si la personne a été condamnée par un jugement entré en force pour une infraction incompatible avec la fonction de cadre «Jeunesse et sport», l’OFSPO refuse ou retire le certificat.

⁴L’OFSPO consulte les données personnelles du casier judiciaire selon la loi du 17 juin 2016 sur le casier judiciaire⁴ lors de l’examen de la réputation de la personne concernée.⁵

⁵Les autorités de poursuite pénale et les tribunaux sont tenus de donner à l’OFSPO, sur demande écrite de sa part, des informations complémentaires extraites des pièces du dossier si les conditions suivantes sont réunies:

a.

les informations sont nécessaires pour prendre la décision d’attribution, de suspension ou de retrait des certificats de cadre «Jeunesse et sport»;

b.

elles ne lèsent pas les droits de la personnalité de tiers;

c.

elles ne compromettent pas l’instruction pénale.

¹La Confédération participe au financement des cours, des camps et de la formation des cadres proposés par les cantons et les organisations privées.

²Elle peut prêter du matériel pour la mise en œuvre des activités «Jeunesse et sport».