Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Section 1 Mesures générales

Chapitre 5 Éthique et sécurité

Art. 18

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18

1La Confédération s’engage en faveur du respect de l’éthique et de la sécurité dans le sport. Elle lutte contre les dérives du sport.

2Elle collabore avec les cantons et les fédérations. Les aides financières destinées à l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses ou à d’autres organisations sportives ou organisations responsables de manifestations sportives sont liées à leurs actions en faveur de l’éthique et de la sécurité dans le sport.

3La Confédération peut mettre en œuvre elle-même des mesures préventives dans le cadre de programmes et de projets.