Chapitre 4 Sport de compétition

¹La Confédération soutient l’encouragement du sport d’élite et l’encouragement de la relève dans le sport de compétition.

²À cet effet, elle prend notamment les mesures suivantes:

a.

offre de prestations visant à soutenir l’amélioration des performances des sportifs d’élite;

b.

soutien de la formation et de la formation continue des entraîneurs;

c.⁶

création d’une formule permettant aux sportifs d’élite, ainsi qu’aux militaires engagés comme entraîneur, accompagnateur ou fonctionnaire pour le compte de sportifs d’élite, de mettre à profit le service militaire, obligatoire ou volontaire, pour améliorer leurs performances ou celles des sportifs pour le compte desquels ils sont engagés et pour participer à des compétitions.

³La Confédération peut encourager des offres permettant de concilier sport et études.

¹La Confédération peut soutenir l’organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d’envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais.

²Elle peut encourager et coordonner la préparation et l’organisation de grandes manifestations sportives internationales. Elle collabore à cet effet avec les cantons et les communes concernés, ainsi qu’avec les fédérations sportives organisatrices.