Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit:

a.

les exigences relatives aux feuilles de route que les entreprises et les branches peuvent élaborer afin d’atteindre l’objectif de zéro net (art. 5 LCl);

b.

l’encouragement de technologies et de processus innovants permettant de mettre en œuvre les feuilles de route ou différentes mesures prévues par celles‑ci (art. 6 LCl);

c.

la couverture des risques liés aux investissements dans les infrastructures publiques nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro net (art. 7 LCl);

d.

le réseau pour l’adaptation et la protection face aux effets des changements climatiques (art. 8 LCl);

e.

les modalités du test facultatif visant à examiner la compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques (art. 9 LCl).

¹Les quantités d’émissions directes, d’émissions indirectes et d’émissions générées en amont et en aval sont calculées séparément.

²Sont considérées comme des émissions générées en amont et en aval les émissions de gaz à effet de serre générées tout au long du cycle de vie des produits ou des prestations fournies par des tiers.

³Le calcul est effectué sur la base des connaissances scientifiques actuelles. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie des recommandations à ce sujet.

⁴La conversion des émissions de gaz à effet de serre en équivalents CO₂ (éq.‑CO₂) repose sur les valeurs prévues à l’annexe 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO₂³.