Chapitre 6 Dispositions finales

¹En tant que service fédéral compétent en matière d’environnement, l’OFEV conseille l’OFEN et les autres autorités d’exécution concernant l’exécution de la présente ordonnance.

²Il est notamment responsable de l’évaluation des effets des mesures sur la charge environnementale et la consommation de ressources naturelles.

¹L’Office fédéral de l’aviation civile informe chaque année l’OFEV de la quantité estimée d’émissions d’oxydes d’azote, de particules de suie et de composés soufrés oxydés dans la troposphère supérieure et la stratosphère inférieure générées par la combustion du carburant avec lequel des aéronefs se sont ravitaillé en Suisse.

²L’OFEV estime l’effet climatique des émissions visées à l’al. 1, y compris celui des traînées de condensation.

³L’effet climatique est estimé en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles et des exigences applicables sur le plan international.

⁴L’OFEV publie chaque année les résultats des estimations.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication adapte l’annexe 1 en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.

La modification de l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur l’énergie⁷ est réglée dans l’annexe 3.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2025.