Section 6 Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et compétence du DFF

¹La KBOB comprend au moins:

a.

les trois SCI visés dans la présente ordonnance;

b.

l’Office fédéral des routes;

c.

l’Office fédéral des transports.

²La KBOB peut admettre d’autres membres, en particulier d’autres offices fédéraux, ainsi que des représentants d’organes des constructions et des immeubles cantonaux et communaux.

³Elle se dote des organes suivants, dans lesquels ses membres sont représentés:

a.

le comité;

b.

les groupes spécialisés permanents;

c.

au besoin, des groupes ad hoc chargés de mandats de durée limitée.

⁴Les décisions de ses organes sont prises à la majorité simple des votants.

⁵Le comité doit en particulier définir les activités essentielles de la KBOB.

⁶L’OFCL préside la KBOB.

⁷Il gère le secrétariat de la KBOB.

¹La KBOB défend les intérêts de ses membres en tant que propriétaires et possesseurs d’immeubles, maîtres d’ouvrage, gestionnaires et exploitants d’immeubles.

²Elle vise en particulier les objectifs suivants et assume les tâches suivantes:

a.

elle veille à ce que ses membres collaborent de façon efficace;

b.

elle encourage l’échange d’expériences entre ses membres et les représentants d’autres institutions de la branche de la construction et de l’immobilier;

c.

elle représente ses membres de façon uniforme envers d’autres institutions publiques et envers la branche de la construction;

d.

elle encourage l’efficacité dans la fourniture, la construction, l’aménagement, la gestion et l’exploitation de bâtiments et d’installations de la Confédération;

e.

elle tient compte du développement durable;

f.

elle tient compte des aspects culturels;

g.

elle organise régulièrement des cours de formation et de perfectionnement à l’intention du personnel chargé de la gestion de l’immobilier, afin d’encourager la collaboration dans le domaine immobilier de la Confédération.

³Elle assume en particulier des tâches de coordination dans les domaines suivants:

a.

achats et contrats;

b.

variations de prix;

c.

prestations des bureaux d’études;

d.

normes;

e.

construction durable.

⁴Dans le cadre de la gestion de l’immobilier, elle peut:

a.

émettre des recommandations communes pour ses membres;

b.

représenter ses membres en Suisse.

⁵Elle peut définir l’organisation détaillée de son domaine de compétence.

Sur proposition de la KBOB, le DFF édicte, dans le domaine de la gestion de l’immobilier, des instructions pour les membres de la KBOB rattachés à l’administration fédérale et pour leurs OU.