Chapitre 3 Dispositions sur le transit et l’exportation

¹Les exigences de police des épizooties du pays de destination sont applicables au transit d’animaux de compagnie par voie aérienne directe.

²Les dispositions sur l’importation sont applicables au transit dans les cas suivants:

a.

les animaux de compagnie sont introduits sur le territoire d’importation par voie aérienne et transitent par ce territoire dans un autre moyen de transport;

b.

les animaux de compagnie transitent par le territoire d’importation par voie terrestre.

¹Les dispositions sur l’importation et, le cas échéant, d’autres exigences de police des épizooties du pays de destination sont applicables à l’exportation d’animaux de compagnie vers les États membres de l’UE, vers l’Islande et vers la Norvège.

²Les exigences de police des épizooties du pays de destination s’appliquent à l’exportation vers d’autres États.