Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) · RS 916.443.14

Chapitre 4 Obligations lors du passage de la frontière

Art. 19 à 20 · 2 articles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 19 Obligation de présenter les documents

Lors de l’importation ou du transit d’animaux de compagnie pour lesquels un passeport pour animal de compagnie, un certificat vétérinaire, une autorisation ou une déclaration est nécessaire, le propriétaire ou la personne autorisée doit présenter le ou les documents requis à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2026, en vigueur depuis le 15 nov. 2026 (RO 2026 588).

Art. 20 Traduction des documents

Le passeport pour animal de compagnie ou le certificat vétérinaire doit avoir été établi dans une des langues officielles suisses ou en anglais ou être accompagné d’une traduction dans une de ces langues.