Chapitre 8 Passeport suisse pour animal de compagnie

¹L’OSAV est chargé de la fabrication et de la distribution du passeport suisse pour animal de compagnie. Il peut faire appel à des tiers à cette fin.

²Le passeport pour animal de compagnie doit être fabriqué selon des exigences harmonisées au niveau international. Il ne doit être fourni qu’aux vétérinaires exerçant en Suisse et disposant de l’autorisation cantonale d’exercer la profession de vétérinaire.

³Les émoluments perçus pour la fabrication et la distribution du passeport pour animal de compagnie sont régis par l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments des publications³⁵. Ils sont à la charge des vétérinaires.

¹Le passeport suisse pour animal de compagnie ne peut être délivré que par les vétérinaires titulaires de l’autorisation cantonale d’exercer la profession de vétérinaire et dont le cabinet est situé en Suisse ou par les vétérinaires employés auprès d’une telle personne. Seuls ces vétérinaires sont autorisés à enregistrer des données relatives à l’animal et à son détenteur dans le passeport.³⁶

²En délivrant un passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire doit enregistrer les données suivantes:

a.

la date de l’implantation, le numéro et la localisation de la micropuce;

b.

le nom et les coordonnées du détenteur;

c.

le numéro du passeport pour animal de compagnie délivré.

^2bisS’il s’agit de chiens, les vétérinaires doivent enregistrer le numéro du passeport de l’animal dans la banque de données centrale visée à l’art. 30, al. 2, LFE.³⁷

³Les données doivent être conservées trois ans.

⁴Elles doivent être communiquées sur demande à l’OSAV et aux autorités d’exécution cantonales.